CGV

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Kass Pas L'PC (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « l'Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Bien que le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude, des variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon le matériel informatique utilisé.

Tous les produits proposés sont neufs, sauf mention contraire (produits d'occasion ou reconditionnés).

Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés sur le site sont valables au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. En cas de retrait en boutique (Click & Collect), aucuns frais de livraison ne sont appliqués.

Frais de livraison applicables :

• Livraison en Nouvelle-Calédonie : 1 500 XPF
• Click & Collect (retrait en boutique) : Gratuit

4.1 — Processus de commande

L'Acheteur passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des coordonnées de livraison et facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Vérification du récapitulatif de commande
6. Acceptation des présentes CGV
7. Validation de la commande (paiement au retrait ou à la livraison)

4.2 — Validation de la commande

La vente est considérée comme définitive après le paiement intégral du prix et la réception par l'Acheteur d'un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix, ou en cas de défaut de paiement.

Le paiement s'effectue en boutique, au moment du retrait ou de la livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Espèces

Aucun paiement n'est requis lors de la validation de la commande en ligne. Le règlement intervient uniquement au moment du retrait en boutique ou de la livraison.

6.1 — Modes de livraison

Deux modes de livraison sont proposés :

• Livraison à domicile en Nouvelle-Calédonie (1 500 XPF)
• Click & Collect : retrait gratuit en boutique sur rendez-vous

6.2 — Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la disponibilité des produits et de la zone géographique.

Le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur de tout retard significatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, l'Acheteur peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.

6.3 — Réception de la commande

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit défectueux) doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison par email à contact@kasspaslpc.fr.

Conformément à la législation applicable en Nouvelle-Calédonie, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 — Conditions de rétractation

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d'origine, non ouvert et non endommagé
• Complets (avec tous les accessoires, notices, etc.)
• En parfait état de revente

7.2 — Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits descellés après livraison (logiciels, matériel informatique scellé pour raisons d'hygiène ou de protection)
• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• Produits en solde ou en promotion (sauf défaut de conformité)

7.3 — Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8.1 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.

8.2 — Garantie des vices cachés

L'Acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. Un produit présentant un vice caché peut être retourné pour remboursement ou échange.

8.3 — Garantie constructeur

Les produits vendus peuvent bénéficier d'une garantie constructeur dont la durée varie selon les fabricants. Les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit et dans la documentation fournie.

8.4 — Service après-vente

Pour toute demande de garantie ou SAV, contactez-nous :

• • Par email : contact@kasspaslpc.fr
• • Par téléphone : 84 21 44
• • En boutique : 19 rue Henri Mainguet, Tina, 98800 Nouméa

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.).

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, etc.), le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes sans engager sa responsabilité.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais communiquées à des tiers.

Conformément à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie et au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kasspaslpc.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Kass Pas L'PC ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

12.1 — Médiation

En cas de litige, l'Acheteur peut tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant le service client de Kass Pas L'PC.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.

12.2 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nouméa, Nouvelle-Calédonie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.